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21/4/17 : Communiqué 11Bouge / SMA : Carcassonne

Dans le différend opposant la ville de Carcassonne et 11bouge, soutenu par le SMA et les réseaux professionnels, le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement le 9/2/17. Aucune des deux parties n'interjetant appel, la procédure est terminée. Le préjudice moral est reconnu et la Ville de Carcassonne est condamnée à verser 89 500 € à 11bouge.

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